Guide pratique : Les garanties décès dans la prévoyance d'entreprise
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Les formalités et garanties en cas de décès d'un salarié – Isidoor
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Le capital décès n entre pas dans la succession. Il n est donc soumis ni à un droit de mutation par décès, ni à une déclaration fiscale. - PDF Téléchargement Gratuit
Bénéficiaires d'un capital décès: qui peuvent-ils être ? | Malakoff Humanis
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