![Rupture conventionnelle : indemnités et déclaration en 2013 - La Semaine Vétérinaire n° 1535 du 12/04/2013 Rupture conventionnelle : indemnités et déclaration en 2013 - La Semaine Vétérinaire n° 1535 du 12/04/2013](https://www.lepointveterinaire.fr/images/749/0c823670da5b4eb55f66ad59b5bec/SV153504001t01.jpg)
Rupture conventionnelle : indemnités et déclaration en 2013 - La Semaine Vétérinaire n° 1535 du 12/04/2013
![Traitement fiscal et social de l'indemnité transactionnelle versée en cas de mise à la retraite en 2023 LégiSocial Traitement fiscal et social de l'indemnité transactionnelle versée en cas de mise à la retraite en 2023 LégiSocial](https://www.legisocial.fr/static/site_media/600/uploads/ximagetransac11_2023.jpg.pagespeed.ic._pyr53zIc8.jpg)
Traitement fiscal et social de l'indemnité transactionnelle versée en cas de mise à la retraite en 2023 LégiSocial
Position de l'URSSAF (via rescrit social) sur le traitement social - cotisations sociales et CSG CRDS - de l'indemnité forfaitaire de conciliation
![Régime social des indemnités de rupture en cas de transaction : six arrêts importants de 2018. Par Frédéric Chhum et Marilou Ollivier, Avocats. Régime social des indemnités de rupture en cas de transaction : six arrêts importants de 2018. Par Frédéric Chhum et Marilou Ollivier, Avocats.](https://www.village-justice.com/articles/local/cache-vignettes/L600xH542/capture_d_ecran_2018-10-25_a_10.05.02-2038b.png?1678271959)