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CVAE dans les groupes - Lawréa - Cabinet d'avocats et de juristes à Lyon,  Anglet et Avignon
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Intégration fiscale : le guide pour comprendre
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Groupes de sociétés : règles de détermination du taux de CVAE et  optimisation de l'organisation juridique
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Mai 2017 - Les modalités de calcul de la CVAE dans les groupes intégrés  sont contraires à la Constitution - Mazars - France
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Calculer la valeur ajoutée pour la CVAE
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La CVAE et les groupes de sociétés
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La consolidation des chiffres d'affaires dans les groupes pour le taux  effectif de CVAE est contraire à la Constitution
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CVAE - Liquidation - Règles générales de détermination du taux d'imposition  et du dégrèvement de CVAE
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Refus de renvoi en QPC du régime des groupes pour le taux de CVAE - MyActu  par la Revue Fiduciaire
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Un nouveau dispositif de consolidation est institué pour le calcul de la  CVAE dans les groupes < Autres impôts locaux < Fiscal - Éditions Francis  Lefebvre
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7. La contribution économique territoriale | Cairn.info
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