Finances et fiscalité locales
Guide FCTVA 2015
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I/ La procédure automatisée et la procédure déclarative du FCTVA La majorité des dépenses éligibles au FCTVA est traitée
Annexes
La réforme du FCTVA : automatisation, comptes et dépenses éligibles
Etat préparatoire du FCTVA
INFORMATIONS UTILES A LA PREPARATION DES DECLARATIONS DES DEPENSES AU F.C.T.V.A.
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Mémorandum de l'AFIGESE relatif au Fonds de Compensation pour la TVA (FCTVA)
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Courrier de l'AMF à l'Etat sur la réforme de l'automatisation du FCTVA
Le préfet du Doubs à Circulaire n° 8 OBJET : Fonds de compensation de la TVA (FCTVA) REF : Articles L.1615-1 à L.1615-13 et
FCTVA : Mode d'emploi
Automatisation du FCTVA : un objectif de simplification
La réforme du FCTVA : automatisation, comptes et dépenses éligibles Note Date 05/01/2022 Objet MAJ note Automatisation FCTV
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Projet Circulaire FCTVA 2016
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PREFECTURE DE L'OISE
