Élections municipales du 22 mai 2016 : base au calcul des résultats et répartition des sièges - aOuaga.com
Loi n°17/013 du 24 décembre 2017 modifiant et complétant la Loi n°06/006 du 09 mars 2006 portant organisation des élections
![Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique](http://www.senat.fr/rap/l20-287/l20-2872.png)
Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique
![Le choix du mode de scrutin pour l'élection des conseillers territoriaux : une équation à multiples inconnues Le choix du mode de scrutin pour l'élection des conseillers territoriaux : une équation à multiples inconnues](https://www.senat.fr/rap/r09-509/r09-50925.gif)
Le choix du mode de scrutin pour l'élection des conseillers territoriaux : une équation à multiples inconnues
![Municipales à compter de 1 000 habitants, voici un exemple commenté des modes de répartition des sièges Municipales à compter de 1 000 habitants, voici un exemple commenté des modes de répartition des sièges](https://i0.wp.com/blog.landot-avocats.net/wp-content/uploads/2019/12/pic-2.png?fit=1200%2C574&ssl=1&resize=350%2C200)
Municipales à compter de 1 000 habitants, voici un exemple commenté des modes de répartition des sièges
![Installation des conseils municipaux élus au premier tour : entre le 23 et le 28 mai – Association des maires de la Corrèze Installation des conseils municipaux élus au premier tour : entre le 23 et le 28 mai – Association des maires de la Corrèze](https://www.maires.correze.net/img/Image11-79b4a45d.png)
Installation des conseils municipaux élus au premier tour : entre le 23 et le 28 mai – Association des maires de la Corrèze
![Le choix du mode de scrutin pour l'élection des conseillers territoriaux : une équation à multiples inconnues Le choix du mode de scrutin pour l'élection des conseillers territoriaux : une équation à multiples inconnues](https://www.senat.fr/rap/r09-509/r09-5098.gif)
Le choix du mode de scrutin pour l'élection des conseillers territoriaux : une équation à multiples inconnues
![Municipales à compter de 1 000 habitants : voici un exemple commenté des modes de répartition des sièges Municipales à compter de 1 000 habitants : voici un exemple commenté des modes de répartition des sièges](https://i0.wp.com/blog.landot-avocats.net/wp-content/uploads/2020/03/Capture-d%E2%80%99%C3%A9cran-2020-03-10-%C3%A0-13.18.56.png?resize=867%2C497&ssl=1)