AUTORISATION S D'URBANISME
Quels impôts et taxes prévoir quand on fait construire ?
TAXES D'URBANISME
Information sur la TAXE D'AMÉNAGEMENT et la REDEVANCE D'ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE pour les demandes de permis de construire,
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Les taxes d'urbanisme (TLE-TD/ENS-CAUE) Assainissement et SHON (page achevée le 10/01/11) - Expériences d'une construction maison ossature bois et respectueuse de l'environnement
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TAXES D'URBANISME
Site Officiel de la Mairie de Ruy-Montceau - La taxe d'aménagement et la redevance d'archéologie préventive
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